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Linky, le nouveau compteur électrique capteur de données : Approche juridique 2018 à arles - Bouches-du-Rhone / Foxoo
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FranceBouches-du-Rhône
Source : #54893 Publié le 02/03/18 | Vues : 154

Linky, le nouveau compteur électrique capteur de données : Approche juridique 2018 à arles / Bouches-du-Rhone

Evènement passé.

Le samedi 10 mars 2018 à arles.

par Me Arnaud Durand,

avocat du cabinet MySMARTCab, spécialisé dans les actions collectives défendant l'intérêt général (ex : Lévothyrox) :

CE QUE DIT EXACTEMENT LA LOI, ET LES RECOURS ; POUR LES PARTICULIERS, POSSIBILITES DE REFUSER LA POSE, DE FAIRE DEPOSER UN LINKY POSE ; OPPORTUNITE D'UNE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE

POUR LES MAIRIES, L'ARRÊTE DE REFUS OU DE REGLEMENTATION DU DEPLOIEMENT SUR SON TERRITOIRE

A l'issue de la réunion, le Comité stop-Linky du pays d'Arles fera un point sur la situation à Arles et répondra à vos questions : EMAIL


Cliquer ci-dessus pour afficher le dossier.


Débute à 15H30
Salle des Fêtes, 3 Bd des Lices, 13 arles


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HAROUT PAMBOUKJIAN, Musique/Concert. Le mercredi 24 octobre 2018 à MARSEILLE.


Human Toys + Olivier El Capitan. Le jeudi 25 octobre 2018 à Aix-en-Provence. 21H30


Stages de cirque à la semaine pour les 4-14 ans - Toussaint 2018. Du 22 au 26 octobre 2018 à Aix-en-Provence. 11H15


Une dose de cirque - atelier découverte du cirque pour 7-14 ans - Toussaint 2018. Du 22 au 26 octobre 2018 à Aix-en-Provence. 10H00


Stages Trios artistiques Enfants & Ados - Vacances de la Toussaint. Du 22 au 26 octobre 2018 à Gardanne. 09H30


Demi Portion, ?RAP?. Le vendredi 26 octobre 2018 à Marseille. 19H30


Maceo Parker + Képa, ???. Le vendredi 26 octobre 2018 à Châteaurenard. 20H00


JEHRO+MAXIME MANOT, Musique/Concert. Le vendredi 26 octobre 2018 à ISTRES.


LA DAME BLANCHE - BAJA FREQUENCIA, Musique/Concert. Le vendredi 26 octobre 2018 à AIX EN PROVENCE.


MACEO PARKER + 1ERE PARTIE, Musique/Concert. Le vendredi 26 octobre 2018 à CHATEAURENARD.