Linky, le nouveau compteur électrique capteur de données : Approche juridique 2018 à arles / Bouches-du-Rhone
Evènement passé.
Le samedi 10 mars 2018 à arles.
par Me Arnaud Durand,
avocat du cabinet MySMARTCab, spécialisé dans les actions collectives défendant l'intérêt général (ex : Lévothyrox) :
CE QUE DIT EXACTEMENT LA LOI, ET LES RECOURS ; POUR LES PARTICULIERS, POSSIBILITES DE REFUSER LA POSE, DE FAIRE DEPOSER UN LINKY POSE ; OPPORTUNITE D'UNE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE
POUR LES MAIRIES, L'ARRÊTE DE REFUS OU DE REGLEMENTATION DU DEPLOIEMENT SUR SON TERRITOIRE
A l'issue de la réunion, le Comité stop-Linky du pays d'Arles fera un point sur la situation à Arles et répondra à vos questions : EMAIL
Cliquer ci-dessus pour afficher le dossier.
Débute à 15H30
Salle des Fêtes, 3 Bd des Lices, 13 arles
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